Groupe Horysons et ses filiales (la « Société ») s’engagent à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs (« vous ») qui visitent notre site internet « horysons.fr » (le «Site») conformément à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et la Loi n’° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (les « Lois sur la Protection des Données »). Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous recueillons vos données personnelles, l’usage que nous en faisons, et les moyens par lesquels nous protégeons toute donnée personnelle.

1. Les données que nous recueillons à votre sujet

Nous collecterons et traiterons tout ou partie des données personnelles suivantes à votre sujet :

(a) Les informations volontairement fournies par vous :

Au cours de l’utilisation de ce Site, vous pouvez choisir de nous fournir des informations pour nous aider à répondre à vos besoins.

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique :

• Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, contact) ;
• Votre situation familiale ;
• Votre situation professionnelle (étudiant, actif, retraité).

(b) Nos échanges

Si vous nous contactez, nous conserverons un enregistrement de votre correspondance pendant la durée prévue à l’article 3 (c) de la présente politique.

(c) Sondages et enquêtes

Si nous vous demandons de remplir des sondages que nous utilisons à des fins de recherche, nous collecterons les informations fournies dans le sondage rempli.

(d) Utilisation du site Internet et de la communication

Les détails de vos visites sur le site et les informations collectées à travers les cookies et autres technologies de suivi, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version et le système d’exploitation de votre navigateur, les données de trafic, les données de localisation, les journaux web et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

2. Utilisation de vos données personnelles 

Cette section définit les finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles que nous collectons et, conformément à nos obligations en vertu du droit européen, identifions les « bases légales » sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les informations.

Veuillez noter qu’au-delà des divulgations que nous avons identifiées ci-dessous, dans certaines circonstances, nous divulguerons également des renseignements personnels aux fournisseurs de services, entrepreneurs, agents et sociétés affiliées de la Société qui exercent les activités décrites dans la présente déclaration en notre nom. Pour plus de précisions, nous vous invitons à parcourir la liste de nos partenaires, [ajouter un lien renvoyant à la liste des partenaires].

Base légale	Finalités
Exécution du contrat (Conditions d’Utilisation du Site)	–       Création d’alertes selon vos critères de recherche que vous serez amenés à nous fournir dans le cadre de vos recherches –       Consultation et gestion des alertes enregistrées, sauvegarde et consultation de vos favoris –       Création de votre compte et gestion de votre compte –       Envoi d’emails associés à l’exécution de votre contrat (par exemple pour modifier votre mot de passe)
Consentement	–       Dépôt de cookies, notamment pour personnaliser le contenu et les annonces, optimiser le Site, mesurer l’audience et proposer des publicités ciblées –       Transmettre vos demandes de contact à des professionnels de l’immobilier-       Gestion des abonnements aux newsletters et notifications
Intérêt légitime	–       Gestion de votre satisfaction et recueil de votre avis sur nos services ou contenus –       Garantir que le contenu du Site » est présenté de la manière la plus efficace pour vous, ce qui peut inclure la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux, aux fournisseurs et/ou aux fournisseurs de services –       Gestion de vos réclamations –       Vous informer des modifications apportées à nos services –       Prendre en compte votre signalement d’une annonce frauduleuse et vous informer des suites données (prévention de la fraude)
Obligation légale	–       Gestion des demandes d’exercice de vos droits prévus par le RGPD –       Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires

3. Transmission, conservation et sécurité de vos données personnelles

    (a) Sécurité sur Internet

Aucune transmission de données sur Internet ou sur le Site ne peut être garantie contre les intrusions. Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Cependant, nous faisons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences légales en matière de protection des données.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés qui sont accessibles et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de nos sites Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toute autre procédure de sécurité que nous vous signalons. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

(b)    Transfert de données

Vos données sont hébergées dans des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (« EEE »).

En principe, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale situé hors de l’EEE. En tout état de cause, une telle transmission sera exclusivement effectuée auprès de tiers autorisés (prestataires ou une autorité administrative ou judiciaire). Si le destinataire est situé dans un pays considéré comme n’offrant pas le même niveau de protection des données que l’UE, la Société mettra en œuvre des garanties appropriées pour transférer vos données à caractère personnel à ces destinataires, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types (« CCT ») et en adoptant des mesures supplémentaires pour assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les transferts, sur les garanties mises en œuvre et obtenir une copie des CCT ou des autres garanties mises en œuvre en nous contactant par email à [A compléter].

(c)    Limitation de conservation

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles elles ont été recueillies.

Si les données que nous collectons ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées à la présente politique, elles seront régulièrement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible (et les informations rendues anonymes seront conservées) à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice de nos droits en cas d’action contentieuse.

Durées de conservation :

4. Vos droits 

(a)    Marketing

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en cliquant sur l’option « désinscrire » sur toute communication de marketing électronique qui vous est envoyée ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

(b)    Mise à jour des informations

Nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes. Afin de nous aider dans cet exercice, vous devrez nous informer de tout changement concernant les informations personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

(c)    Vos droits

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous devez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander :

• De vous fournir plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos données ;
• Le droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des données que vous nous avez fournies ;
• Le droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons ;
• Le droit à l’effacement. Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle pour lesquelles nous n’avons plus de motif légal pour les utiliser. Toutefois le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la règlementation applicable, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
• Le droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement que la Société justifie sur le fondement des « intérêts légitimes », sauf si nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur les droits de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque la Société n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;
• Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fourni à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Le droit de vous opposer au marketing direct (y compris le profilage à de telles fins) ; et
• De restreindre la façon dont nous utilisons vos données pendant que nous traitons votre demande,

et lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou comme indiqué lorsque le consentement a été donné.

Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour sauvegarder l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple le maintien du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons vos droits et répondrons dans le délai prévu par la règlementation en vigueur.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation de vos données personnelles ou de notre réponse à l’exercice de ces droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

5. Nous contacter

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter », disponible via ce lien.

Vous pouvez également adresser un courrier au Groupe Horysons à l’adresse suivante :

Groupe Horysons

72, rue des Grands Champs, 75020 Paris

6. Politique sur les cookies

Pour comprendre les modalités d’utilisation des cookies, merci de consulter directement la page.

7. Modification de la présente politique de confidentialité 

Nous sommes susceptibles de changer le contenu de notre Site et la manière dont nous utilisons les cookies.

En conséquence, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies peuvent être modifiées à tout instant.

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date à laquelle la modification a été opérée ci-dessous.

Si les modifications sont substantielles nous prendrons toutes mesures utiles afin de vous informer de ces changements.

Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le : 03 novembre 2022.